Sessions de DPC proposées en partenariat avec l'AFPEP lors des 49èmes Journées Nationales qui se tiendront à Arles.

Sessions de DPC proposées en partenariat avec l'AFPEP
lors des 49èmes Journées Nationales qui se tiendront à Arles.

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Les sessions de DPC auront lieu
simultanément le vendredi 1er octobre 2021
de 9h30 à 12h30 au Palais des Congrès de Arles 

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LA CONSULTATION EN PÉDOPSYCHIATRIE :
CONDITIONS DÉONTOLOGIQUES ET ÉTHIQUES
DPC n° 39732100009
Session animée par le Dr Thierry Delcourt
 

La consultation en pédopsychiatrie présente des particularités du fait de la minorité de l’enfant, de l’autorité parentale et des divers intervenants dans la constellation de l’enfant. Sur le plan déontologique, les règles sont conformes à la Convention internationale des droits de l'enfant, et leur application en consultation est une tâche parfois délicate.
L'enfant est trop souvent remisé au rang d’objet par des professionnels convaincus d’agir dans son intérêt sans, la plupart du temps, recueillir son assentiment, ni lui apporter d’information éclairée et adaptée à ses capacités de compréhension. De plus, son « cas » est évoqué, des dossiers sont créés et transmis, sous couvert de secret partagé, entre les différents intervenants et avec les instances décisionnelles (équipe éducative, MDPH, réunion de synthèse…).
Le pédopsychiatre, sauf exceptions, est tenu au respect du secret médical, qui est une condition pour que l'enfant se confie à lui. Il doit aussi adapter en permanence sa position éthique ; les parents sont obligatoirement parties prenantes dans le soin. S’il est opportun de leur communiquer des éléments utiles, ou parfois aux instances judiciaires par le biais d’un signalement, cela doit se faire en toute transparence par rapport à l'enfant.
Cette formation s’intéressera à l’évolution des pratiques en pédopsychiatrie au regard des positions théoriques, voire idéologiques, qui sous-tendent les interventions des professionnels. Le pédopsychiatre est tenu de formuler un diagnostic et proposer un soin conforme aux données de la science actuelle, ce qui s'appuie tout autant sur les sciences humaines que les neurosciences. Or, la plupart des enfants consultent à cause de troubles liés à des obstacles rencontrés dans leur développement, manifestés dans le contexte de vie familiale, scolaire et sociale. S’il est important de poser le plus précocement possible un diagnostic, il est non-éthique et dangereux de formuler un diagnostic intempestif pour un trouble qui peut être uniquement contextuel.
On étudiera les particularités de la consultation en pédopsychiatrie notamment la minorité de l’enfant, l’autorité et de la responsabilité parentale et des multiples intervenants sur les plans éducatif, scolaire et social. On abordera le repérage précoce des troubles, les possibles interventions intempestives auprès de l'enfant, les indications des bilans neuropsychologiques. Chaque participant sera invité à exposer des difficultés rencontrées dans sa pratique, notamment sur le plan éthique. À partir de là, on étudiera la place du secret médical en pédopsychiatrie, sa nécessité vis-à-vis de l'enfant, ses limites dans certaines situations, la question du secret partagé, l'obligation d'alerte dans certains cas.

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PARTAGE D’INFORMATIONS, SECRET PROFESSIONNEL,
INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES, SIGNALEMENTS :
ÉVOLUTIONS RÉCENTES, ENJEUX ÉTHIQUES
DPC n° 39732100011

Session animée par les Drs Frédéric Aumjaud, Claude Gernez, Sophie Stein
Inscription ouverte sur mondpc.fr
 

La notion de « partage d’informations » entre professionnels a été introduite dans la loi de janvier 2002 dite « loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale ». Depuis, d’autres lois sont venues préciser les contours du « partage et de l’échange d’informations » et redéfinir « l’équipe de soins », pouvant désormais inclure des professionnels du champ social et médico-social autres que soignants. La loi de mars 2007 est venue réformer la protection de l’enfance et introduire la notion d’ « information préoccupante », remplaçant le signalement administratif. Les conditions du signalement judiciaire ont aussi évolué avec la loi de juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et l’introduction dans l’article 226-14 du Code Pénal de la possibilité de signaler la situation de victimes de violence au sein du couple conjugal, y compris sans leur accord.
Pour le praticien, la difficulté de se repérer au sein de ce corpus législatif se conjugue à celle de respecter le secret médical/professionnel qui continue de s’imposer à lui, et s’étend à un nombre croissant de catégories professionnelles, à mesure que se développent les pratiques en réseau. De plus, au moment de la décision de partager des informations ou de signaler, au-delà du cadre légal, se posent toujours des questions éthiques, propres à chaque situation singulière, qui doivent être prises en compte.
Au cours de cette formation on abordera et on étudiera : le cadre légal du partage d’informations et du signalement, tels que définis aujourd’hui ; le partage d’informations dans le contexte de la protection de l’enfance ; le signalement des victimes de violence conjugales ; le partage d’informations et le signalement dans l’exercice de la psychiatrie de la personne âgée. Pour ces différents points, on associera les apports théoriques et l'exposé de situations cliniques, en donnant une large place aux échanges avec les participants.
Seront notamment étudiées certaines notions et situations souvent rencontrées dans la pratique : le "secret partagé", le "choix en conscience", le consentement, le pouvoir du psychiatre et ses abus possibles.

 

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